Les commissions de l'établissement

Conseil d'administration

Le conseil d'administration fixe les règles d'organisation de l'établissement, adopte le budget et le règlement intérieur de l'établissement. La circulaire n° 2005-156 du 30-09-2005 a élargi les compétences du conseil d'administration : il adopte, entre autres, le projet d'établissement pour une durée de 3 à 5 ans. Il délibère sur les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves, l'hygiène, la santé, la sécurité et les projets importants. Il donne également son avis sur les mesures de création et de suppression de classes et d'options, les principes de choix des manuels scolaires, les questions relatives au fonctionnement administratif, ainsi que celles touchant à la vie scolaire. 

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Il peut aussi être réuni en séance extraordinaire.

Présidé par la chef d'établissement, le conseil d'administration comprend notamment l'adjoint au chef d'établissement, dix représentants élus des personnels, le gestionnaire de l'établissement, le CPE, trois représentants de la commune et des représentants élus des parents d'élèves et des élèves. 

Leur représentation est la suivante : 
au collège : sept représentants des parents d'élèves et trois représentants des élèves.

au lycée: cinq représentants des parents d'élèves et cinq représentants des élèves, dont, le cas échéant, un au moins pour les classes post-bac.

Cette année, suite aux résultats des élections scolaires, la PEEP J.B. SAY dispose de cinq sièges au collège et trois au Lycée.

Commission permanente

Dans les établissements du second degré, la commission permanente statue à la place du  conseil d'administration sur les questions pour lesquelles elle a reçu délégation (en particulier les questions en matière d'autonomie éducative et pédagogique). Afin que la commission permanente puisse se réunir plus facilement, la circulaire n° 2005-156 du 30-09-2005 a allégé sa composition en respectant une répartition tripartite : trois membres de droit auxquels s'ajoute le représentant des personnels et trois représentants des parents d'élèves et deux élèves pour le lycée; quatre représentants des parents d'élèves un élève pour le collège.

Cette année, suite aux résultats des éléctions scolaires, la PEEP J.B. SAY dispose de deux sièges au collège et d'un au Lycée.

Conseil de classe Collège et Lycée

Le conseil de classe a pour vocation:

  • de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe,
  • d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils,
  • d'émettre un avis sur les décisions d'orientation,
  • d'émettre un avis éclairant le jury d'examen 

La composition du conseil de classe

Le chef d'établissement (ou le représentant qu'il a désigné), qui préside le conseil,

Les enseignants de l'équipe pédagogique,

le CPE,

Les deux délégués des parents d'élèves,

Les deux délégués élèves,

Le cas échéant, le conseil d'orientation, l'assistante sociale, le médecin scolaire, l'infirmière scolaire,

le cas échéant des invités (professeurs des écoles, professeurs de troisième, professeurs documentalistes, élèves, parents, partenaires extérieurs,....) 

Conseil de discipline

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves diverses sanctions (avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive). Les exclusions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Pour être applicable, toute sanction, mesure de prévention ou de réparation doit être prévue dans le règlement intérieur. A noter que toute sanction, hormis l'exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l'élève au bout d'un an. Par ailleurs, le chef d'établissement peut prononcer seul, c'est-à-dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions, de l'avertissement à l'exclusion temporaire de huit jours au plus.

Comité à l'Education à la Santé et à la Citoyenneté

Les missions du comité à l'éducation à la santé et à la citoyenneté a pour mission de:
  • Contribuer à la mise en place de l'éducation citoyenne,
  • Préparer le plan de prévention de la violence, participer à l'élaboration du diagnostic de sécurité,
  • Proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ,
  • définir un programme à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques, mettre en place une démarche d'éducation aux bonnes postures.  

Foyer Socio-Educatif

Le foyer socio-éducatif, dont l'adhésion (non obligatoire) est ouverte à tous les élèves, permet d'offrir aux élèves ''des activités enrichissantes, relevant de champs d'intérêt divers, de les faire intervenir dans les décisions, dans l'organisation des activités, dans le fonctionnement et la gestion même de l'association.'' Le conseil d'administration contrôle le budget et les activités du foyer socio-éducatif.

Comité de vie lycéenne

Le CVL, présidé par le chef d'établissement, rassemble des représentants des lycéens (au nombre de 10 - décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005), des personnels et des parents qui réflechissent ensemble et formulent des propositions sur des sujets qui touchent à la vie quotidienne des élèves : soutien scolaire, orientation, organisation du temps scolaire, aménagement des espaces, vie associatives, etc.

Les lycéens sont également représentés à chaque échelon du système éducatif : au Conseil académique à la vie lycéenne au niveau de l'académie (CAVL), et au niveau national au Conseil national de la vie lycéenne, instance présidée par le ministre de l'Education nationale.

 

 

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